J’ai oublié de préciser que ce document met déjà en avant le 30 septembre, comme date d’application des majorations de retard. Très diplomate tout ça…

Petite séance de panique… pendant laquelle je me dis : je n’ai pas du bien lire les conditions du statut d’auto-entrepreneur, il devait y avoir une petite astérisque à côté du fameux « pas de chiffres d’affaire, pas de charge ».

Finalement, après un peu de recherche sur Internet, je me suis rendu compte que je n’étais pas le seul dans ce cas. Selon la presse qui a relaté ce problème, il serait dû à une erreur dans le système informatique (encore une fois, c’est de la faute des informations… donc de ma faute). Un communiqué, en date du 29 mai dernier, va d’ailleurs dans ce sens sur le site officiel de la CIPAV, mais le problème n’est toujours pas corrigé.

Voici un extrait dudit communiqué :

Communiqué du 29 mai 2009
Certains professionnels auto-entrepreneur se sont émus d’avoir été destinataires d’un appel de cotisations émis par la CIPAV. Ainsi que l’a déjà rappelé la presse, les auto-entrepreneurs n’ont évidemment pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès).
On notera toutefois que les conseillers retraite du centre d’appels de la CIPAV n’ont traité qu’une quarantaine d’appels relatifs au statut d’auto-entrepreneur ces huit derniers jours. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, la CIPAV a affilié plus de 9 000 professionnels libéraux, aucun ne relevant du statut d’autoentrepreneur selon les éléments de déclaration qui ont été transmis à la Caisse.
La CIPAV s’emploie à identifier les sources d’erreurs dans la chaîne d’affiliation. D’ores et déjà, elle demande à tous les auto-entrepreneurs destinataires par erreur d’un appel à cotisations, de bien vouloir lui renvoyer (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08) l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site de l’autoentrepreneur ne vaut pas affiliation). Dans ce cas, les personnes concernées n’ont pas à s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

Bref,  je vais m’empresser de leur renvoyer mon attestation afin d’éviter cet appel à cotisations qui n’a pas lieu d’être et je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire ! En tout cas, une chose est sûre. Ce petit problème (après celui n’autorisant pas les professions de la CIPAV au régime de l’auto-entrepreneur) montre encore une fois que le statut d’auto-entrepreneur a été créé à la va-vite.

Lien vers le communiqué sur le site de la CIPAV

Et vous, si vous avez eu le même problème avec la CIPAV ou le RSI, comment s’est-il résolu ?

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« C’est un nouveau record mensuel historique qui reflète le succès du statut de l’auto-entrepreneur », s’est félicité le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, précisant que « 145 300 personnes » s’étaient inscrites à ce régime au 20 avril.

La création d’entreprise se porte donc très bien en France actuellement et c’est logique au vu de ce nouveau statut qui facilite énormément les démarches, mais également grâce à (ou à cause de) la crise et à la morosité économique qui poussent des personnes mises au chomage à créer leur propre entreprise.

Source : Article original sur LeMonde.fr

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Le discours a été recueilli par le site PCWorld.fr au salon de l’entrepreneur à Paris et relayé par le site 01net.com et voici ce que Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé :

Extraits : « [Le Salon de l'entrepreneur], c’est la seule occasion dans Paris où l’on peut croiser autant de geeks. En général les geeks, on les croise pas. […] Ce sont des gens qui passent huit, dix, douze, quinze, voire vingt heures par jour pour ceux qui jouent en plus à des jeux vidéo derrière leur écran, c’est ce qui leur donne ce doux bronzage d’écran d’ordinateur qu’ils ont parfois. Eh bien on les croise au Salon de l’entrepreneur grâce au statut de l’auto-entrepreneur, c’est dire si Hervé [Novelli, père de ce nouveau statut juridique, NDLR] est maintenant une star de l’Internet. »

La question que je me pose donc naturellement est la suivante : suis-je un geek ? Et la réponse qui me vient tout aussi naturellement est non, car je n’étais pas à ce salon et je ne suis concerné ni par le fameux bronzage que nous dépeint NKM, ni par les séances quotidiennes de jeu vidéo !

Vidéo :

Source : 01net.com

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Je vous ai déjà parlé de ce nouveau statut dans d’autres articles, et voici donc quelques chiffres qui viennent témoigner de l’engouement pour la création d’entreprise. En fait, il y a principalement deux raisons à cette hausse sans précédent du nombre de créations d’entreprises.

Tout d’abord, la conjoncture actuelle permet à entrepreneurs nés de ressortir des projets un peu oubliés et de se mettre à leurs comptes. Deux raisons les poussent à se lancer dans l’aventure : l’arrivée sur le marché de l’emploi suite à des licenciements économiques par exemple ou bien la création d’entreprise « assistée » issue des politiques d’essaimage des grands groupes français.

Enfin, il est évident que le statut d’auto-entrepreneur a accéléré la création d ‘entreprise, en simplifiant les démarches initiales et la comptabilité tout au long de la vie de l’auto-entreprise. Si l’on en croît le blog de Gautier Girard qui relaye une interview de Hervé Novelli, plus de 2000 dossiers d’auto-entrepreneurs sont traités chaque jour par les services administratifs. Bien sûr, ils ne sont pas tous acceptés, mais participent grandement aux 33000 créations d’entreprises.

Et vous, vous créez quand votre entreprise ?

Sources :

• LeFigaro.fr
• Gautier-Girard.com

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Tout va, très vite, rentrer dans l’ordre et votre future demande sera rapidement acceptée. En effet, un arrêté du sénat et une parution au journal officiel du 18 février 2009 accorde le droit de créer une auto-entreprise pour une profession libérale dépendant de la CIPAV.

Voici l’extrait du site du sénat :

I. - Par dérogation au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu’à la signature des conventions qu’ils prévoient, et au plus tard le 1^er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code.

Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1° de l’article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.

II. - Le présent article s’applique jusqu’au 1^er janvier de l’année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu’au 1^er janvier 2012.

Source : Article 34 sur le site du sénat

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Le seul point abordé sera les réactions concernant la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet au poste de secrétaire d’état à l’économie numérique.

Les associations optimistes

La plupart des associations ont réagi positivement au maintien du poste de secrétaire d’état à l’économie numérique et également à la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet

L’association française des éditeurs de logiciels :

L’Association Française des Éditeurs de Logiciels (AFDEL) se réjouit de la pérennisation du secrétariat d’État à l’Économie numérique créé il y a moins d’un an. L’AFDEL se félicite également de la nomination à ce poste de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet qui dispose de toutes les compétences requises par le sujet de l’économie numérique et qui a fait preuve lors de ses précédentes responsabilités de dynamisme et de volontarisme.

L’association promouvoir et défendre le logiciel libre :

L’April apprend la nomination de l’ancienne secrétaire d’État à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour succéder à Éric Besson au poste de secrétaire d’État en charge de l’économie numérique. L’association se félicite qu’un secrétariat d’État au numérique soit maintenu, mais déplore qu’une fois encore, le gouvernement se borne à ne voir la révolution numérique qu’au travers de l’économie qu’elle génère. Elle demande à la nouvelle secrétaire d’État de prendre en compte les enjeux liés au logiciel libre et d’agir en conséquence.

Syntec :

Syntec informatique salue la nomination de Nathalie Kosciusko – Morizet, secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Economie numérique.
Syntec informatique, souhaite que cette nomination marque un nouvel élan dans la mise en œuvre du Plan France Numérique 2012 et renouvelle son soutien aux pouvoirs publics pour faire de la France un leader de l’économie numérique. L’économie numérique est aujourd’hui une véritable priorité pour la croissance française.

L’association des services internet communautaires :

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient à saluer Eric Besson dont le travail à la tête du Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique a permis de définir à l’occasion du Plan France Numérique 2012 une stratégie claire notamment pour pérenniser le statut des hébergeurs et dynamiser un internet ouvert.

Les membres de l’ASIC attendent désormais de Nathalie Kosciusko-Morizet une transformation de cette stratégie en des actes clairs et forts pour que l’économie numérique française prenne dans l’économie globale la place centrale que ses voisines européennes ont obtenue (sans même parler du plan de relance de Barack Obama).

Sources :

Communiqué de l’ASIC

Communiqué de l’AFDEL

Communiqué de l’APRIL

Site Internet Syntec Informatique

Blog de Nathalie Kosciusko-Morizet

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