Appel à cotisations de la CIPAV
La douche froide… Je rentre chez moi ce soir et voilà que je trouve un courrier de la CIPAV dans la boite aux lettres. Je l’ouvre directement et là, c’est la douche froide ! Un appel à cotisation de 330,50€ à régler pour le 30 septembre prochain, alors que je suis auto-entrepreneur sans chiffre d’affaire !
J’ai oublié de préciser que ce document met déjà en avant le 30 septembre, comme date d’application des majorations de retard. Très diplomate tout ça…
Petite séance de panique… pendant laquelle je me dis : je n’ai pas du bien lire les conditions du statut d’auto-entrepreneur, il devait y avoir une petite astérisque à côté du fameux « pas de chiffres d’affaire, pas de charge ».
Finalement, après un peu de recherche sur Internet, je me suis rendu compte que je n’étais pas le seul dans ce cas. Selon la presse qui a relaté ce problème, il serait dû à une erreur dans le système informatique (encore une fois, c’est de la faute des informations… donc de ma faute). Un communiqué, en date du 29 mai dernier, va d’ailleurs dans ce sens sur le site officiel de la CIPAV, mais le problème n’est toujours pas corrigé.
Voici un extrait dudit communiqué :
Communiqué du 29 mai 2009
Certains professionnels auto-entrepreneur se sont émus d’avoir été destinataires d’un appel de cotisations émis par la CIPAV. Ainsi que l’a déjà rappelé la presse, les auto-entrepreneurs n’ont évidemment pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès).
On notera toutefois que les conseillers retraite du centre d’appels de la CIPAV n’ont traité qu’une quarantaine d’appels relatifs au statut d’auto-entrepreneur ces huit derniers jours. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, la CIPAV a affilié plus de 9 000 professionnels libéraux, aucun ne relevant du statut d’autoentrepreneur selon les éléments de déclaration qui ont été transmis à la Caisse.
La CIPAV s’emploie à identifier les sources d’erreurs dans la chaîne d’affiliation. D’ores et déjà, elle demande à tous les auto-entrepreneurs destinataires par erreur d’un appel à cotisations, de bien vouloir lui renvoyer (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08) l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site de l’autoentrepreneur ne vaut pas affiliation). Dans ce cas, les personnes concernées n’ont pas à s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.
Bref, je vais m’empresser de leur renvoyer mon attestation afin d’éviter cet appel à cotisations qui n’a pas lieu d’être et je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire ! En tout cas, une chose est sûre. Ce petit problème (après celui n’autorisant pas les professions de la CIPAV au régime de l’auto-entrepreneur) montre encore une fois que le statut d’auto-entrepreneur a été créé à la va-vite.
Lien vers le communiqué sur le site de la CIPAV
Et vous, si vous avez eu le même problème avec la CIPAV ou le RSI, comment s’est-il résolu ?
En savoir plus :
4 réponses au sujet “Appel à cotisations de la CIPAV”
le 11 août 2009 à 15:44 :
J’ai reçu la même douche que vous ce matin au courrier mais heureusement en tapant CIPAV cotisation obligatoire auto-entrepreneur sur Google j’ai trouvé votre billet. Très intéressant aussi j’ai adressé une correspondance au directeur de la CIPAV pour qu’il m’identifie parmi les sources d’erreurs dans la chaîne d’affiliation et maintenant j’attends . Merci des renseignements très intéressants que j’ai trouvé sur votre blog.
Remerciements et salutations
le 13 août 2009 à 23:31 :
Merci pour ce commentaire et enchanté que ce billet ait pu t’aider. Pour ma part, j’attends toujours confirmation de la CIPAV comme quoi cette facture n’est pas à régler.
Ils m’ont annoncé par téléphone que je serai radié de la CIPAV et que mes futures cotisations leurs seront reversées par l’intermédiaire de l’URSSAF.
le 01 octobre 2009 à 12:12 :
Merci pour votre billet.
Il m’arrive la même mésaventure : 330,50 euros à régler avant le 30 septembre, date d’application des majorations de retard, courrier reçu mi-août.
J’ai trouvé le communiqué du 29 mai comme vous, mais en dehors de ce discret document et de votre post : rien. Sur le répondeur de la Cipav : rien.
Nous sommes le 1er octobre, cela fait une semaine que je tente de joindre quelqu’un chez eux pour bien m’assurer qu’il s’agit d’une erreur : « tous les correspondants sont déjà en ligne ».
J’appelle l’Urssaf: « nous allons étudier cela. Nous vous rappellerons ».
Je rêve.
Est-ce que tout est bien rentré dans l’ordre pour vous?
Merci de votre aide.
le 01 octobre 2009 à 14:14 :
Bonjour,
Avec les vacances, j’ai oublié d’écrire un deuxième billet sur le sujet. J’ai donc appelé la CIPAV pour les informer de l’erreur. Ils m’ont demandé de leur envoyer par courrier une photocopie de l’attestation d’auto-entreprise fournie par l’URSSAF. Sous une quinzaine de jours, j’ai ensuite reçu un courrier de la CIPAV comme quoi tout était rentré dans l’ordre et que je ne leur devais rien.
Je mettrai ce billet plus détaillé dans les jours à venir.
Bon courage
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